Politique de confidentialité.

01Qui nous sommes

Propals est un fabricant d’emballages flexibles, une entreprise privée établie à Laval, au Québec, depuis 1978. La présente politique s’applique à propals.com ainsi qu’aux renseignements personnels que Propals traite dans le cadre de ses activités.

Comme nous exerçons nos activités au Québec et traitons des renseignements concernant des personnes qui s’y trouvent, la présente politique vise à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modernisée notamment par la Loi 25, ainsi que, lorsqu’elle s’applique, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au niveau fédéral.

02Responsable de la protection des renseignements personnels

Propals a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question concernant la présente politique ou pour exercer l’un des droits décrits à la section 11.

03Ce que nous recueillons

Nous ne vendons rien directement par l’intermédiaire de ce site Web, nous n’exploitons pas de comptes utilisateurs et nous ne créons pas de profils publicitaires. La liste complète des renseignements que nous recueillons figure ci-dessous.

Nous ne recueillons pas sciemment, par l’intermédiaire de ce site Web, de renseignements personnels sensibles — notamment des renseignements sur la santé, des renseignements financiers ou biométriques, ou des identifiants gouvernementaux. Veuillez ne pas inclure de tels renseignements dans un formulaire, un message ou un CV.

04Pourquoi nous les recueillons

Chaque finalité ci-dessous est distincte. Nous utilisons vos renseignements pour la raison pour laquelle vous nous les avez fournis, et non à d’autres fins.

• Pour vous répondre. Les renseignements fournis dans le formulaire de contact servent à vous répondre, à préparer une soumission et à effectuer le suivi de cette demande précise.
• Pour recruter. Les CV servent à évaluer les candidatures au poste visé et, si vous y consentez, à considérer votre candidature pour de futurs postes.
• Pour assurer le fonctionnement du site. Les journaux de serveur servent à diagnostiquer les problèmes, à bloquer les usages abusifs et à maintenir la sécurité.
• Pour comprendre l’utilisation du site. Les données d’analyse nous indiquent quelles pages sont consultées et d’où viennent les visiteurs afin de nous aider à améliorer le site. Cette collecte est facultative et demeure désactivée tant que vous ne l’acceptez pas.

05Votre consentement

Vous donnez votre consentement lorsque vous choisissez de nous envoyer un formulaire, de nous transmettre votre CV par courriel ou d’accepter des témoins dans la bannière. Le consentement est demandé séparément pour chaque finalité, dans un langage clair, et n’est jamais regroupé dans une autorisation générale unique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements effectués légalement avant ce retrait. Si vous retirez un consentement nécessaire à la poursuite d’un échange avec vous, nous vous expliquerons les conséquences concrètes de ce retrait.

06Témoins et suivi

Les témoins (« cookies ») sont de petits fichiers enregistrés par votre navigateur. Au Québec, les fonctions non essentielles qui permettent de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage doivent être désactivées par défaut et ne peuvent être activées que si vous faites un choix positif. C’est ainsi que ce site est configuré.

Strictement nécessaire

Un seul témoin enregistre votre choix relatif aux témoins afin que nous ne vous posions pas la même question sur chaque page. Il ne peut pas être désactivé, car sans lui la bannière ne pourrait pas mémoriser votre réponse.

Analyse — facultative et désactivée par défaut

Si vous acceptez, Google Analytics (chargé au moyen de Google Tag Manager) utilise des témoins pour mesurer les pages vues et les sources de trafic. Si vous refusez, ces scripts ne sont pas chargés et aucun témoin d’analyse n’est installé.

Contenu de tiers

La page Nous joindre intègre une carte Google, et nos pages chargent des polices et des scripts à partir de Google Fonts et d’un réseau public de diffusion de contenu. Ces fournisseurs reçoivent votre adresse IP afin de transmettre les fichiers demandés. Nous ne contrôlons pas les témoins qu’ils pourraient installer.

Vous pouvez modifier votre choix en tout temps au moyen du lien de paramètres des témoins dans le pied de page, ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur.

07Avec qui nous partageons vos renseignements

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons de renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs de services nécessaires à nos activités, chacun étant assujetti à une entente écrite qui limite l’utilisation des renseignements à nos instructions.

Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige — par exemple en réponse à une ordonnance d’un tribunal — ou pour établir, exercer ou défendre un droit ou une réclamation en justice.

08Conservation et traitement hors Québec

Certains des fournisseurs énumérés ci-dessus conservent ou traitent des renseignements sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Ces renseignements peuvent donc être assujettis aux lois de ces territoires, y compris aux règles permettant l’accès par leurs autorités.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Propals réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de déterminer si ceux-ci bénéficieront d’une protection adéquate, en tenant compte notamment de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection en place et du cadre juridique applicable dans le territoire concerné. Ces communications sont encadrées par des ententes écrites avec les fournisseurs concernés.

09Durée de conservation

Lorsque la finalité de la collecte est accomplie et qu’aucune obligation légale ne nous oblige à conserver les renseignements, ceux-ci sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

10Comment nous protégeons vos renseignements

Le site Web est transmis au moyen d’une connexion HTTPS chiffrée. L’accès aux formulaires soumis et aux candidatures est limité aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Les comptes sont attribués individuellement, et les accès sont retirés lorsqu’une personne quitte l’entreprise ou change de rôle. Nos fournisseurs sont notamment sélectionnés en fonction des mesures de sécurité qu’ils maintiennent.

Aucun système n’est parfaitement sécuritaire. Si un incident survient, la section 12 explique les mesures que nous prenons.

11Vos droits

Si vous êtes au Québec, vous disposez notamment des droits suivants à l’égard des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

• Accès. Demander une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet et obtenir des renseignements sur leur utilisation et leur communication.
• Rectification. Faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Retrait du consentement. Nous demander de cesser d’utiliser vos renseignements pour une finalité à laquelle vous aviez auparavant consenti, sous réserve des exigences légales applicables.
• Cessation de diffusion et désindexation. Nous demander de cesser de diffuser certains renseignements à votre sujet ou de désindexer un hyperlien qui y donne accès, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies.
• Portabilité. Recevoir les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé, sous réserve des conditions prévues par la loi.
• Explication. Nous demander de vous expliquer, en termes clairs, les renseignements que nous détenons à votre sujet.

Écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 2. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Nous vous demanderons d’abord de confirmer votre identité afin d’éviter de communiquer vos renseignements à une autre personne. La demande est sans frais, mais des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription ou la reproduction; le montant vous sera indiqué avant de procéder.

12Incidents de confidentialité

Propals tient un registre des incidents de confidentialité. Si un incident impliquant vos renseignements personnels présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, nous vous en aviserons ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec avec diligence et prendrons les mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice.

13Décisions automatisées

Propals n’utilise pas de système automatisé pour prendre des décisions à votre sujet. Les demandes de soumission et les candidatures sont lues et évaluées par des personnes. Si cette pratique devait changer, nous vous en informerions au moment de la décision et vous donnerions la possibilité de présenter vos observations à un membre de notre personnel.

14Mineurs

Ce site Web s’adresse à une clientèle d’affaires et aux personnes à la recherche d’un emploi. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’un mineur de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou de son tuteur, sauf dans les cas permis par la loi. Si vous croyez que nous l’avons fait, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels et nous prendrons les mesures appropriées.

15Modifications à la présente politique

Nous mettons à jour la présente politique lorsque nos pratiques ou les lois applicables changent. La date d’entrée en vigueur indiquée en haut de cette page correspond à la version en vigueur. Si une modification importante touche la façon dont nous traitons des renseignements que vous nous avez déjà fournis, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer directement.

16Questions et plaintes

Communiquez d’abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels — la plupart des questions peuvent être réglées rapidement et directement. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité votre demande ou votre plainte, vous pouvez communiquer avec l’organisme québécois responsable de la protection des renseignements personnels.

Si vous êtes ailleurs au Canada, vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.